Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre SARL CARD LINE CONCEPT (CLC), 59 impasse de la Sauge, 13780 Cuges-les-Pins, France, RCS Marseille 802 865 485, SIRET 802 865 485 00030, TVA FR 40 802 865 485, exploitant la marque Le Buisson – Domaine de Cugis (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique : huile d'olive vierge extra AOP Huile d'olive d'Aix-en-Provence et pâtes à tartiner, vendues à l'unité ou en coffret. La liste des ingrédients, les allergènes et les conditions de conservation figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande (voir la page Livraison). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après vérification du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de quantité anormale.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en séries limitées. En cas d'indisponibilité après la commande, le client est informé et remboursé sans délai.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, selon les modalités et tarifs décrits sur la page Livraison. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie sous 48 h.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour les produits descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 3° du Code de la consommation). Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Conservation
Les produits doivent être conservés selon les indications de l'étiquette : pâtes à tartiner dans un endroit frais et sec, idéalement entre 15 °C et 22 °C ; huile d'olive à l'abri de la lumière et de la chaleur. Ils sont à consommer de préférence avant la date indiquée.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, après une réclamation écrite auprès du vendeur.
